Conditions générales de Re-moda

Propriétaire : T. Furrer
Calle Almirante Roger de Lloria 16
ES - 46780 Oliva
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Les conditions contradictoires du client ne sont effectives que si elles sont expressément reconnues par Re-Moda par écrit.

Des articles d'occasion et personnels de tiers sont proposés sur la plateforme.

Les consommateurs sont des personnes physiques qui concluent une transaction juridique dans un but qui ne peut être attribué à leur activité commerciale ou professionnelle indépendante,
Les contrats d'achat ne sont conclus qu'entre le vendeur et l'acheteur.

Responsabilité de Re-Moda

Re-Moda fournit la plateforme numérique permettant à des tiers de vendre leurs biens à des acheteurs.

Le contrat de vente n'est conclu qu'entre le vendeur et l'acheteur. Par conséquent, Re-Moda n'assume aucune responsabilité.

Prix et paiements

Les prix de l'offre ne contiennent pas de taxe sur la valeur ajoutée légale. Seuls les articles d'occasion sont vendus sur notre place de marché et ne sont pas soumis à la TVA.

Les frais d'expédition sont supplémentaires. Ils sont indiqués séparément dans la rubrique "Commander".

L'expédition sera effectuée dans les 48 heures suivant la confirmation finale.
Les achats sont payés par PayPal ou par carte de crédit.

Les paiements au vendeur sont effectués via PayPal.

Commission de l'article

En concluant un contrat via la plateforme numérique, une commission d'article de 15% du prix de vente hors frais d'expédition sera facturée au vendeur.

5 % de la commission sur les articles seront reversés par Re-Moda au nom de vos précieux clients pour des projets de reforestation sur les 5 continents.

La commission sur les articles est conservée directement par Re-Moda lorsque le prix de vente est payé au vendeur.

Responsabilité de la présentation des marchandises

Le vendeur s'engage à ne publier que des photos et des textes de tiers ou qui violent des principes juridiques (bonnes mœurs, etc.).

Le vendeur transfère à Re-Moda tous les droits d'auteur, droits d'auteur accessoires, droits de marque et d'étiquetage et autres droits nécessaires, en particulier le droit de copier, distribuer, transmettre, diffuser, traiter, mettre à la disposition du public, placer dans une base de données et mettre à disposition pour la récupération, extraire d'une base de données et récupérer, dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat.

Elle autorise Re-Moda à utiliser au moyen de tous les procédés techniques connus ainsi que toutes les formes connues de médias électroniques, via tous les canaux de communication fixes et mobiles, numériques et analogiques.

Obligation de contrôle

Re-Moda n'est pas obligé de vérifier les publications. La responsabilité juridique du contenu est assumée exclusivement par le vendeur.
Le vendeur est entièrement responsable de tous les dommages résultant de raisons liées au droit d'auteur, de violations de la loi applicable ou de dommages causés par des virus.

Statut 1.5.2021